Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

Dernière mise à jour : 18/12/24

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1. Identification de l’éditeur du site

Le site www.ia-batiment.com est édité par :

  • IA BÂTIMENT
  • RCS Meaux : 950 806 745
  • Siège social :  13/14 avenue Marcel Dassault 93370
  • Contact : contact@ia-batiment.com

2. Objet du site

Le Site a pour objectif de :

  • Informer sur les services proposés par IA BÂTIMENT, notamment l’accompagnement en transition énergétique et l’utilisation de l’intelligence artificielle.
  • Permettre aux utilisateurs de contacter IA BÂTIMENT pour des informations ou des projets.
  • Proposer des contenus liés à l’optimisation énergétique (articles, guides, newsletters).

3. Accès au site

L’accès au Site est gratuit. Toutefois, les coûts liés à l’accès et à l’utilisation d’Internet (matériel, logiciels, etc.) restent à la charge de l’utilisateur.
Le Site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf interruption pour maintenance ou force majeure.


4. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le Site (textes, images, logos, vidéos, graphismes, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

  • Propriété de IA BÂTIMENT : Ces contenus ne peuvent être copiés, reproduits ou utilisés sans autorisation écrite préalable.
  • Usage limité : Vous êtes autorisé à consulter et imprimer les pages du Site pour un usage strictement personnel et non commercial.

5. Responsabilités de l’utilisateur

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  • Ne pas utiliser le Site à des fins frauduleuses ou contraires aux lois en vigueur.
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6. Responsabilités de IA BÂTIMENT

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7. Protection des données personnelles

Pour en savoir plus sur la collecte et l’utilisation de vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.


8. Modification des CGU

IA BÂTIMENT se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des mises à jour via le Site. Il est conseillé de consulter régulièrement cette page pour rester informé.


9. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents de Meaux seront seuls habilités à trancher.


10. Contact

Pour toute question relative à ces CGU, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : contact@ia-batiment.com